Centre de Droit des Affaires

Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 TOULOUSE Cedex 9 / Courriel : cda@univ-tlse1.fr / Tél : +33 (0)5 61 12 87 48

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Centre de Droit des Affaires

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Le Centre de droit des affaires a pour objectifs :

  • d'initier les étudiants à la recherche en leur donnant une formation générale et fondamentale, en développant leurs aptitudes de réflexion personnelle et  leur créativité dans le domaine général du droit des affaires.
  • de constituer une structure d'accueil pour tous ceux, universitaires, étudiants et professionnels qui s'intéressent au droit de l'entreprise en organisant des colloques, conférences et séminaires en droit des affaires.

  • de conduire des recherches dans tous les domaines du droit de l'entreprise
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Propriétés incorporelles
    • Droit des sociétés et des groupements
    • Délinquance financière
    • Risque industriel et développement durable
    • Droit des transports
    • Droit bancaire et financier

A titre d'exemple ont été organisés des colloques sur les sujets suivants :

  • Les aspects contemporains du cautionnement
  •  L'évolution de la cession d'entreprise
  • L'entreprise face à l'impayé
  • Les aspects contemporains du droit de distribution et de la concurrence
  •  La morale et le droit des affaires
  • Le statut du chef d'entreprise
  • Le contrat électronique
  • Les brevets pharmaceutiques et l'innovation
  • La loi NRE et le droit des sociétés
  • La loi du 25 Janvier 1985 a vingt ans! Entre bilan et réforme
  • La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté
  • L'entreprise face à la crise  ; l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application.

Le Centre de droit des affaires effectue aussi des recherches en droit comparé des affaires en liaison avec des universités étrangères.

Le Centre de droit des affaires constitue l'équipe d'accueil des étudiants se destinant à des carrières d'avocats et de juristes d'affaires émanant des Masters II de droit de l'entreprise et spécialement du Master de droit des affaires et conduit des recherches dans tous les domaines du droit commercial. Il gère une bibliothèque ouverte aux étudiants de 3ème cycle qui s'intéressent à cette discipline.

Le Centre de droit des affaires travaille en liaison avec tous les professionnels du droit de l'entreprise, avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, notamment.


Le Centre de Droit des Affaires fonctionne comme une équipe fédérative qui regroupe des sous-équipes conduisant des recherches thématiques.

1) Centre de Recherche sur les Entreprises en DIFficulté (CREDIF)

2) Equipe Propriété Intellectuelle Toulouse (EPITOUL)

 3) Groupe de Recherche sur les Organisations et les Groupements (GROG)

4) Laboratoire de recherche sur la délinquance financière (DELFIN)

5) Equipe de recherche sur le droit du risque industriel (EJERIDD)
"études juridiques : entreprise, risque industriel & développement durable"

6) Travaux de recherche en droit des transports



 

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